Les signes religieux sur le domaine public
Par une récente décision, le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Ploërmel ayant décidé de...
Modalités de convocation à la séance d'élection du président d'une intercommunalité
S'il appartient au doyen d’âge de l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale de présider la séance au...