Evaluation des préjudices professionnels à la suite d'une infection nosocomiale
Le Conseil d'Etat a précisé le raisonnement consistant à évaluer des préjudices professionnels subis à la suite d’une infection nosocomiale contractée lors d’une intervention chirurgicale. Le requérant avait été empêché de poursuivre toute activité (incapacité permanente professionnelle de soudeur) à cause du staphylocoque doré apparu lors de son hospitalisation. Annulant partiellement un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’Etat précise qu'il convie
