Evaluation des préjudices professionnels à la suite d'une infection nosocomiale

Le Conseil d'Etat a précisé le raisonnement consistant à évaluer des préjudices professionnels subis à la suite d’une infection nosocomiale contractée lors d’une intervention chirurgicale. Le requérant avait été empêché de poursuivre toute activité (incapacité permanente professionnelle de soudeur) à cause du staphylocoque doré apparu lors de son hospitalisation. Annulant partiellement un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’Etat précise qu'il convient de déterminer si l'incapacité permanente conservée par la victime en raison de l'infection contractée lors de son hospitalisation a entraîné des pertes de revenus professionnels et une incidence professionnelle. Si te

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