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Action récursoire entre collectivités après une rechute d'accident de service

20 Dec 2017

Maître Marc-Olivier Conti

Le Conseil d’Etat a récemment précisé les limites de l'action récursoire qu'une collectivité territoriale peut exercer contre une autre collectivité lorsqu’un fonctionnaire territorial est victime d'une rechute d'un accident de service (CE, 24 novembre 2017, SETOM de l...

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