Droit des collectivités territoriales et des acteurs publics

• Fonctionnement interne des collectivités territoriales

​

• Fonctionnement  des établissements publics locaux

​

• Services publics locaux

​

• Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP, etc.)

​

• Domaine public (gestion, affectation, désaffectation, AOT, vente, etc.)

​

• Collectivités territoriales (fonctionnement, élu, intercommunalité, loi NOTRe, la loi MAPTAM, transfert de compétences, EPCI) 

​

• Police administrative (pouvoir de police générale et spéciale, ERP, TLPE, arrêté de péril, etc.)

​

• Responsabilité administrative et pénale (collectivités, élus et agents)

​

• Service public (passation et exécution des contrats de concession)

​

• Développement local (aide, subvention, développement économique, SEM)

​

• Droit des interventions économiques des personnes publiques

​​

​

A l’instar d’un service juridique en interne, notre cabinet saura répondre efficacement et rapidement à vos interrogations à tous les stades du processus décisionnel, en conseil ou en contentieux.

​

​

​