Droit des collectivités territoriales et des acteurs publics

Marc-Olivier CONTI

AVOCAT ASSOCIÉ

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  • Fonctionnement interne des collectivités territoriales

  • Fonctionnement  des établissements publics locaux

  • Services publics locaux

  • Relations des personnes publiques avec les satellites locaux (associations, SEM, SPL, régies, autres établissements publics, GIP, etc.)

  • Domaine public (gestion, affectation, désaffectation, AOT, vente, etc.)

  • Collectivités territoriales (fonctionnement, élu, intercommunalité, loi NOTRe, la loi MAPTAM, transfert de compétences, EPCI) 

  • Police administrative (pouvoir de police générale et spéciale, ERP, TLPE, arrêté de péril, etc.)

  • Responsabilité administrative et pénale (collectivités, élus et agents)

  • Service public (passation et exécution des contrats de concession)

  • Développement local (aide, subvention, développement économique, SEM)

  • Droit des interventions économiques des personnes publiques

A l’instar d’un service juridique en interne, notre cabinet saura répondre efficacement et rapidement à vos interrogations à tous les stades du processus décisionnel, en conseil ou en contentieux.