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Droit électoral

  •  Litiges liés aux élections, protestations électorales

  • Litiges relatifs aux opérations de vote

  • Validité des comptes de campagne électorale

  • Campagnes électorales, communication publique

  • Assemblées délibérantes

  • Droit pénal des élus

 

Notre cabinet saura vous assister, avant, pendant et après les périodes électorales, pour sécuriser les processus électoraux et notamment prémunir les élus d’éventuelles mises en cause pénales.