Période pré-électorale

Communication avant le scrutin, campagne, publicité, comptes, réseaux sociaux,...

Opérations de vote

Police du bureau de vote, neutralité, procédure de vote, procurations, dépouillement,...

Scrutins et élections

Radiation des listes électorales, proclamation des résultats, décompte des votes,...

Recours contentieux

Rectification des résultats, contestation devant le tribunal, procédures d'urgence,...  

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