ACCUEIL
DOMAINES DE COMPÉTENCES
ÉQUIPE
VALEURS
CONTACT
ACTUALITÉ
More
5 Mar 2018
|
Maître Antoine Loctin Maître Marc-Olivier Conti
Tags:
Me Antoine Loctin
Me Marc-Olivier Conti
contentieux administratif
avocats des communes
droit des collectivités territoriales
Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales
31 Mar 2020
Covid-19 : injonction par le tribunal administratif de commander des tests de dépistage et des doses nécessaires à son traitement
30 Mar 2020
COVID-19 / Mise en place d'un nouveau pôle dématérialisé
14 Mar 2020
Revue de presse. Intervention de Me Stanislas François sur BFM TV
Revue de presse. Droit électoral : peut-on être élu sans payer ses impôts dans la commune ?
21 Jan 2020
Revue de presse : la justice barre la route au projet routier "Voie d'Avenir"
23 Dec 2019
Revue de presse : la sécheresse 2015 en appel devant les juges administratifs
11 Jun 2019
Revue de presse
29 Mar 2019
Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire agit au nom de l'Etat
28 Feb 2019
Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié
9 Nov 2018
Mar 2020 (4)
Jan 2020 (1)
Dec 2019 (1)
Jun 2019 (1)
Mar 2019 (1)
Feb 2019 (1)
Nov 2018 (1)
Oct 2018 (1)
Sep 2018 (1)
Jun 2018 (1)
May 2018 (1)
Apr 2018 (2)
Mar 2018 (3)
Feb 2018 (2)
Jan 2018 (1)
Dec 2017 (2)
Nov 2017 (2)
Oct 2017 (4)
396046
397227
406402
ARS
Antoine Loctin
CHU
CL Avocats
COVID-19
Catastrophe naturelle
Conseil d'Etat
Conti
DSIL
Département du Lot
Etat
FF3C
FPT
France 3 Lorraine
Fédération française de combustibles carburants et
L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du code généra
L. 221-1 code de l'énergie
L. 222-9
L. 424-3
L. 600-2
L.131-1
L.131-13
Loctin
Maître Conti
Maître Loctin
Me Conti
Me Stanislas François
Me Sébaastien Dartois
Me Sébastien Dartois
R.423-1
Sécheresse 2015
accident de service
action récursoire
administration
agents pénitentiaires
annulation permis
appel d'offres
arrêt maladie
arrêté
avocat
bonifications
bénéfice net
cantine scolaire
chloroquine
code de l'éducation
code électoral
collectivité
collectivités
commissaire enquêteur
communauté d'agglomération
communauté de communes
commune
communes
concurrence
conseil municipal
continuité
contractualisation
coronavirus
coup de pouce économies d'énergie
cour administrative d'appel
crise sanitaire
critère objectif et rationnel
domaine public
dotations
droit administratif
droit de grève
droit de l'urbanisme
droit de la santé
droit médical
droit public
droit scolaire
droit électoral
déclaration d'utilité publique
déclaration préalable
désenclavement
eau et assainissement
finances publiques
fonction publique
fraude
hôpitaux
impôts
incapacité
incidence professionnelle
indemnisation
infection nosocomiale
injonction
irrégulière
laïcité
liberté de choix
