Covid-19 : injonction par le tribunal administratif de commander des tests de dépistage et des doses



Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés liberté du tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes d’injonction du syndicat UGTG adressées au centre hospitalier universitaire de Pointe-à Pitre Abymes et à l’Agence régionale de santé de commander des tests de dépistage du Covid-19 et des doses nécessaires à son traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine en quantité suffisante pour répondre aux besoins de la population.


Pour résumer, compte tenu du manque de matériel – lits, respirateurs, etc – et d’une évacuation sanitaire difficilement envisageable, le juge des référés a estimé que le principe de précaution selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles » appliqué au droit fondamental qu’est le respect de la vie, ordonnait à ce que, au visa des dispositions de la nouvelle loi sur l’état d’urgence sanitaire, l’État commande des tests de dépistage du Covid-19 et des doses nécessaires à son traitement par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine en quantité suffisante pour répondre aux besoins de la population.


Hormis la possibilité d’une évacuation sanitaire, il n’est pas interdit de penser que la situation est la même en métropole et que de tels recours puissent aboutir.


Pour consulter cette décision, veuillez cliquer sur le lien suivant : ordonnance, TA Guadeloupe, 27 mars 2020, n° 2000295.


Mise à jour :


Par une ordonnance du 4 avril 2020, le juge des référés du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de la Guadeloupe.


Source : www.conseil-etat.fr :


« Il a rappelé que la prescription de l'hydroxychloroquine, dont l’efficacité contre le Covid-19 n’est pas avérée, est permise, après décision collégiale de professionnels de santé et dans le respect des recommandations du Haut Conseil de la santé publique. Le juge a observé que le CHU disposait d’un stock suffisant pour la vingtaine de patients bénéficiant déjà de ce traitement, et qu’il avait commandé des doses suffisantes d’hydroxychloroquine et d’azythromycine pour traiter de 200 à 400 éventuels nouveaux patients. Le juge des référés a ainsi estimé qu’il ne pouvait être reproché au CHU et à l’ARS de n’avoir commandé davantage de ces traitements, car ils ne peuvent être administrés qu’à un nombre limité de patients et que plusieurs autres molécules font l’objet d’essais cliniques dont les résultats sont attendus prochainement. Concernant les tests de dépistage, le juge a relevé que le CHU réalise chaque jour une centaine de « tests PCR », une capacité bientôt augmentée de 180 tests quotidiens, et qu’il dispose d’un stock de 1 500 tests, qui sera complété par 4 000 autres prochainement. En outre, le juge a noté que le CHU, l’institut Pasteur de Guadeloupe et le centre hospitalier Maurice Selbonne avaient commandé 200 tests sérologiques chacun, pour en évaluer la fiabilité dans la perspective de la fin du confinement. »



Pour consulter cette décision, veuillez cliquer sur le lien suivant : ordonnance, CE, 4 avril 2020, n°439904, 4439905.

Pour obtenir plus d'informations sur ce thème : courrier@cl-avocats.org.






Articles récents
Archives
Rechercher par Tags
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square