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Droit individuel à la formation des élus: les règles applicables rappelées par le juge administratif

Un jugement éclairant du tribunal administratif de Paris vient rappeler avec fermeté les règles applicables en matière de droit individuel à la formation des élus - DIF -.


Le DIF est une nécessité pour les élus de la République dont le refus de prise en charge ne peut souffrir d'aucune fantaisie. 57 autres jugements analogues viennent d'être rendus.


Le Cabinet CL Avocats continuera à défendre les élus et associations d'élus pour faire valoir leurs droits.


JUGEMENT_TA_PARIS_06-06-2023
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