Des avocats au service
des communes et des établissements publics
CL Avocats est une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) ayant développé un savoir-faire en droit administratif au bénéfice des communes et établissements publics.
Tous les membres du cabinet sont dotés de compétences précises et complètes en droit public leur permettant de proposer une analyse et une expertise rigoureuses et circonstanciées à chaque situation soumise par leurs clients.
Le cabinet CL Avocats est désormais une référence en droit administratif pour les acteurs publics.
NOUVEAU PÔLE DÉMATERIALISÉ
Rendez-vous en visioconférence, transmission dématérialisée des pièces et documents, suivi des dossiers en temps réel...
NOS
DOMAINES DE COMPÉTENCE
DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
transferts de compétence (loi NOTRe), organisation et fonctionnement d’une collectivité, relations juridiques avec les autres collectivités
DOMANIALITE PUBLIQUE
biens de la personne publique, occupation du domaine, autorisations de voirie, servitudes, expropriation, préemption
DROIT DE L'URBANISME
plan local d'urbanisme (communal ou intercommunal), permis de construire, projets d'aménagements, remembrement rural, SAFER, exploitations agricoles
MARCHES ET TRAVAUX PUBLICS
intervention tant au stade de la passation que de la gestion des relations contractuelles (rédaction, négociation, passation et exécution des contrats publics)
FONCTION PUBLIQUE
statuts des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et des stagiaires, droit disciplinaire, accidents de service
DROIT ELECTORAL
litiges liés à la communication pré-électorale, aux élections, aux opérations de vote et à la validité des comptes de campagne
RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES
dommages de travaux publics, responsabilité des élus, du fait d'actes administratifs illégaux, délit de favoritisme, protection des dépositaires de l'autorité publique
POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
police administrative générale et police administrative spéciale (arrêtés de péril, circulation, etc.)
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
éoliennes, installations classées, développement durable et qualité environnementale, modération des nuisances
RESPONSABILITE HOSPITALIERE
droit de la santé, responsabilité des praticiens, infection nosocomiale, référé-expertise, indemnisation, chambres disciplinaires
NOS AVOCATS
NOS VALEURS
COMPETENCE
Les avocats ne traiteront que les dossiers dans les domaines juridiques pour lesquels ils possèdent les compétences requises
PROXIMITE
Les avocats, installés au coeur de la Meurthe-et-Moselle, se déplacent systématiquement en mairie ou au siège de l’établissement public
EFFICACITE
Des solutions juridiques concrètes, simples et personnalisées seront systématiquement proposées
RAPIDITE
Traitement des dossiers dans des délais raisonnables, compte tenu des urgences imposées par les spécificités de chaque dossier
TRANSPARENCE
Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires
CONTACT
CL Avocats
NOS ADRESSES
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Nancy : 9 bis rue Monseigneur Trouillet, 54000 Nancy
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Paris : 28 rue Rousselet, 75007 Paris
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Lyon : 57 rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon
E-mail :
Tél : 03 54 00 23 74
Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous :
