Des avocats au service

des communes et des établissements publics

CL Avocats est une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) ayant développé un savoir-faire en droit administratif au bénéfice des communes et établissements publics.

Tous les membres du cabinet sont dotés de compétences précises et complètes en droit public leur permettant de proposer une analyse et une expertise rigoureuses et circonstanciées à chaque situation soumise par leurs clients.

 

Le cabinet CL Avocats est désormais une référence en droit administratif pour les acteurs publics. 

NOUVEAU PÔLE DÉMATERIALISÉ

Rendez-vous en visioconférence, transmission dématérialisée des pièces et documents, suivi des dossiers en temps réel...

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Utilisez notre formulaire spécifique pour obtenir toutes les réponses aux questions que vous vous posez en cette période de crise sanitaire

NOS

DOMAINES DE COMPÉTENCE

DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

transferts de compétence (loi NOTRe), organisation et fonctionnement d’une collectivité, relations juridiques avec les autres collectivités

 
DOMANIALITE PUBLIQUE

biens de la personne publique, occupation du domaine, autorisations de voirie, servitudes, expropriation, préemption

DROIT DE L'URBANISME

plan local d'urbanisme (communal ou intercommunal), permis de construire, projets d'aménagements, remembrement rural, SAFER, exploitations agricoles

MARCHES ET TRAVAUX PUBLICS

intervention tant au stade de la passation que de la gestion des relations contractuelles (rédaction, négociation, passation et exécution des contrats publics)

FONCTION PUBLIQUE

statuts des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et des stagiaires, droit disciplinaire, accidents de service

DROIT ELECTORAL

litiges liés à la communication pré-électorale, aux élections, aux opérations de vote et à la validité des comptes de campagne 

RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES

dommages de travaux publics, responsabilité des élus, du fait d'actes administratifs illégaux, délit de favoritisme, protection des dépositaires de l'autorité publique

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

police administrative générale et police administrative spéciale (arrêtés de péril, circulation, etc.)

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

éoliennes, installations classées, développement durable et qualité environnementale, modération des nuisances

RESPONSABILITE HOSPITALIERE

droit de la santé, responsabilité des praticiens, infection nosocomiale, référé-expertise, indemnisation, chambres disciplinaires

 

NOS AVOCATS

Maître Marc-Olivier Conti - CL Avocats

Marc-Olivier CONTI

AVOCAT ASSOCIÉ

Barreau de Nancy

Tél : 03 54 00 23 74

moc@cl-avocats.org

WhatsApp Image 2018-08-23 at 17.02.08.jp

Sébastien DARTOIS

AVOCAT ASSOCIÉ

Barreau de Nancy

Tél : 03 54 00 23 74

sd@cl-avocats.org

Maître Antoine Loctin - CL Avocats

Antoine LOCTIN

AVOCAT ASSOCIÉ

Barreau de Paris

Tél : 03 54 00 23 74

al@cl-avocats.org

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Stanislas FRANÇOIS

AVOCAT COLLABORATEUR

Barreau de Lyon

Tél : 04 82 29 16 56

sf@cl-avocats.org

NOS VALEURS

COMPETENCE

Les avocats ne traiteront que les dossiers dans les domaines juridiques pour lesquels ils possèdent les compétences requises

PROXIMITE

Les avocats, installés au coeur de la Meurthe-et-Moselle, se déplacent systématiquement en mairie ou au siège de l’établissement public

EFFICACITE

Des solutions juridiques concrètes, simples et personnalisées seront systématiquement proposées

RAPIDITE

Traitement des dossiers dans des délais raisonnables, compte tenu des urgences imposées par les spécificités de chaque dossier

TRANSPARENCE

Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires

 

CONTACT

CL Avocats

NOS ADRESSES
  • Nancy : 9 bis rue Monseigneur Trouillet, 54000 Nancy

  • Paris : 28 rue Rousselet, 75007 Paris

  • Lyon : 57 rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon

E-mail : courrier@cl-avocats.org
Tél :  03 54 00 23 74

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