Des avocats au service

des communes et des établissements publics

CL Avocats est une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) ayant développé un savoir-faire en droit administratif au bénéfice des communes et établissements publics.

Tous les membres du cabinet sont dotés de compétences précises et complètes en droit public leur permettant de proposer une analyse et une expertise rigoureuses et circonstanciées à chaque situation soumise par leurs clients.

Le cabinet CL Avocats est désormais une référence en droit administratif pour les acteurs publics.

01/07/2019

Ouverture d'un bureau

CL Avocats à Lyon

57 rue du Président Edouard Herriot - 69002 Lyon

NOS

DOMAINES DE COMPÉTENCE

DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

transferts de compétence (loi NOTRe), organisation et fonctionnement d’une collectivité, relations juridiques avec les autres collectivités

DOMANIALITE PUBLIQUE

biens de la personne publique, occupation du domaine, autorisations de voirie, servitudes, expropriation, préemption

DROIT DE L'URBANISME

plan local d'urbanisme (communal ou intercommunal), permis de construire, projets d'aménagements, remembrement rural, SAFER, exploitations agricoles

MARCHES ET TRAVAUX PUBLICS

intervention tant au stade de la passation que de la gestion des relations contractuelles (rédaction, négociation, passation et exécution des contrats publics)

FONCTION PUBLIQUE

statuts des fonctionnaires, des agents contractuels de droit public et des stagiaires, droit disciplinaire, accidents de service

DROIT ELECTORAL

litiges liés à la communication pré-électorale, aux élections, aux opérations de vote et à la validité des comptes de campagne

RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES

dommages de travaux publics, responsabilité des élus, du fait d'actes administratifs illégaux, délit de favoritisme, protection des dépositaires de l'autorité publique