Actualité | CL Avocats - Droit public

Piétonnisation à Nancy : le tribunal administratif rejette le recours des commerçants

Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...

Refus de l'Etat d'ouvrir une enquête publique : deux communes saisissent le tribunal administratif

CL Avocats conseille et représente les deux communes lorraines qui souhaitent récupérer leurs 2 000 hectares de forêts octroyés en 1871,...

Piétonnisation à Nancy : le Conseil d’État rejette le recours des commerçants

Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...

Des communes forestières... sans forêt !

Spoliées par les Allemands, au lendemain de la défaite de 1870, d’une très grande partie de leur territoire qui leur rapportait de ...

Droit individuel à la formation des élus: les règles applicables rappelées par le juge administratif

Un jugement éclairant du tribunal administratif de Paris vient rappeler avec fermeté les règles applicables en matière de droit...

Revue de presse. Interview de Me Sébastien Dartois - Lorraine Actu

Le Cabinet CL Avocats a apporté son éclairage juridique sur la possibilité ou non pour un commerce d'inscrire dans son règlement...

Revue de presse. Catastrophes naturelles - nouvelle proposition de loi - Interview de Me Loctin

A l'occasion des débats autour d'une proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des phénomènes de retrait-gonflement des...

Revue de presse. Réforme des retraites - Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est

Avant la réforme du régime des retraites qui sera présentée le 10 janvier 2023, le Cabinet CL Avocats a apporté un éclairage juridique...

Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est

Le Cabinet CL Avocats est intervenu sur France 3 Grand Est pour apporter un éclairage juridique sur l'arrêté du maire de Nancy...

Revue de presse. Intervention de Me Antoine Loctin - France 3 Grand-Est

La demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle de quatorze communes de Meurthe-et-Moselle a en effet été rejetée fin ...

Webinaire CATNAT - intervention de Me Antoine Loctin

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle - ADM54 -...

Nouvelle loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Notre Cabinet est connu et reconnu pour être l’un des plus fervents et efficaces défendeurs des communes pour que l’état de catastrophe...

Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France télévisions

Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/voyager...

Intervention au Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'assemblée générale de l'ADM 54

Le Cabinet CL Avocats est intervenu au 3ème Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'Assemblée générale de l'ADM 54 le 15...

Revue de presse. Interview de Me Antoine Loctin - France télévisions

Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/pass-sa...