Piétonnisation à Nancy : le tribunal administratif rejette le recours des commerçants
Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...
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10 mai1 min de lecture
Refus de l'Etat d'ouvrir une enquête publique : deux communes saisissent le tribunal administratif
CL Avocats conseille et représente les deux communes lorraines qui souhaitent récupérer leurs 2 000 hectares de forêts octroyés en 1871,...
20 févr.1 min de lecture
Piétonnisation à Nancy : le Conseil d’État rejette le recours des commerçants
Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...
3 nov. 20231 min de lecture
Des communes forestières... sans forêt !
Spoliées par les Allemands, au lendemain de la défaite de 1870, d’une très grande partie de leur territoire qui leur rapportait de ...
8 juin 20231 min de lecture
Droit individuel à la formation des élus: les règles applicables rappelées par le juge administratif
Un jugement éclairant du tribunal administratif de Paris vient rappeler avec fermeté les règles applicables en matière de droit...
29 avr. 20231 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Sébastien Dartois - Lorraine Actu
Le Cabinet CL Avocats a apporté son éclairage juridique sur la possibilité ou non pour un commerce d'inscrire dans son règlement...
7 avr. 20231 min de lecture
Revue de presse. Catastrophes naturelles - nouvelle proposition de loi - Interview de Me Loctin
A l'occasion des débats autour d'une proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des phénomènes de retrait-gonflement des...
5 janv. 20231 min de lecture
Revue de presse. Réforme des retraites - Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est
Avant la réforme du régime des retraites qui sera présentée le 10 janvier 2023, le Cabinet CL Avocats a apporté un éclairage juridique...
11 oct. 20221 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est
Le Cabinet CL Avocats est intervenu sur France 3 Grand Est pour apporter un éclairage juridique sur l'arrêté du maire de Nancy...
4 août 20221 min de lecture
Revue de presse. Intervention de Me Antoine Loctin - France 3 Grand-Est
La demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle de quatorze communes de Meurthe-et-Moselle a en effet été rejetée fin ...
9 juin 20221 min de lecture
Webinaire CATNAT - intervention de Me Antoine Loctin
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle - ADM54 -...
10 janv. 20222 min de lecture
Nouvelle loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
Notre Cabinet est connu et reconnu pour être l’un des plus fervents et efficaces défendeurs des communes pour que l’état de catastrophe...
29 nov. 20211 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France télévisions
Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/voyager...
19 oct. 20211 min de lecture
Intervention au Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'assemblée générale de l'ADM 54
Le Cabinet CL Avocats est intervenu au 3ème Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'Assemblée générale de l'ADM 54 le 15...
30 août 20211 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Antoine Loctin - France télévisions
Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/pass-sa...
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