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DROIT ELECTORAL
Notre équipe d'avocats vous assiste avant, pendant et après les périodes électorales, pour sécuriser les processus électoraux et prémunir les élus d’éventuelles mises en cause pénales.
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Litiges liés aux élections, protestations électorales
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Litiges relatifs aux opérations de vote
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Validité des comptes de campagne électorale
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Campagnes électorales, communication publique
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Assemblées délibérantes
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Droit pénal des élus
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