Droit de l'urbanisme

• Assistance, audit, mise en place et suivi opérationnel de l’ensemble des documents et autorisations d’urbanisme (PLUi, PLU, SCOT, permis de construire, permis d’aménager, etc.)

 

• Procédures contentieuses (administrative, civile ou correctionnelle) 

 

• Assistance dans le cadre de litiges relatifs aux autorisations (permis de construire, permis d’aménager, etc.) et documents d’urbanisme (PLUi, PLU, SCOT, etc.).

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• Opérations d’aménagement, stratégies d’adaptation du droit des sols, stratégies foncières

 

• Expropriation

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• Droit de préemption.

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Notre cabinet saura vous conseiller dans vos planifications d’urbanisme et également assurer votre défense en cas de contentieux.

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