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DROIT DE L'URBANISME

Notre cabinet vous conseille dans vos planifications d'urbanisme et assure votre défense en cas de recours contentieux 

  • Assistance, audit, mise en place et suivi opérationnel de l’ensemble des documents et autorisations d’urbanisme (PLUi, PLU, SCOT, permis de construire, permis d’aménager, etc.)

 

  • Procédures contentieuses (administrative, civile ou correctionnelle)

  • Infractions d'urbanisme (procédure contradictoire, constat, procès-verbal d'infraction, arrêté interruptif de travaux...) 

 

  • Assistance dans le cadre de litiges relatifs aux autorisations (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.)

  • Assistance dans le cadre de litiges relatifs aux documents d’urbanisme (PLUi, PLU, SCOT, etc.).

  • Opérations d’aménagement, stratégies d’adaptation du droit des sols, stratégies foncières

 

  • Expropriation

  • Droit de préemption

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