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Droit de l'urbanisme

  • Assistance, audit, mise en place et suivi opérationnel de l’ensemble des documents et autorisations d’urbanisme (PLUi, PLU, SCOT, permis de construire, permis d’aménager, etc.)

 

  • Procédures contentieuses (administrative, civile ou correctionnelle) 

 

  • Assistance dans le cadre de litiges relatifs aux autorisations (permis de construire, permis d’aménager, etc.) et documents d’urbanisme (PLUi, PLU, SCOT, etc.).

  • Opérations d’aménagement, stratégies d’adaptation du droit des sols, stratégies foncières

 

  • Expropriation

  • Droit de préemption.

Notre cabinet saura vous conseiller dans vos planifications d’urbanisme et également assurer votre défense en cas de contentieux.