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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
Notre cabinet intervient quotidiennement auprès des exécutifs locaux pour les assister dans la sécurisation de l’exercice de leur compétence administrative.
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Police administrative générale et police administrative spéciale (arrêtés de péril, circulation, etc.)
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Contentieux de la légalité des mesures de police ET des fautes commises dans l’exercice des pouvoirs de police
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Assistance pour prévenir les troubles à l’ordre public
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Responsabilité administrative d’une personne publique
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