Pouvoirs de police du maire

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AVOCAT ASSOCIÉ

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AVOCAT ASSOCIÉ

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AVOCAT ASSOCIÉ

  • Police administrative générale et police administrative spéciale (arrêtés de péril, circulation, etc)

  • Contentieux de la légalité des mesures de police ET des fautes commises dans l’exercice des pouvoirs de police

  • Assistance pour prévenir les troubles à l’ordre public

  • Responsabilité administrative d’une personne publique

 

Notre cabinet intervient quotidiennement auprès des exécutifs locaux pour les assister dans la sécurisation de l’exercice de leur compétence administrative.