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12 juil. 20211 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - Reportage de France 3 Grand-Est
Reportage diffusé sur France 3 Grand-Est - Journal télévisé 19/20 du 12 juillet 2021 Jean-Christophe Panek / Boris Kratschmar - France...


11 juil. 20211 min de lecture
Revue de presse. Intervention de Me Marc-Olivier Conti sur la chaîne d'information LCI
Spécial vaccination obligatoire (Covid-19) pour les soignants : "Ca donne le ton" du lundi 12 juillet 2021, présenté par Marie-Aline...

9 juil. 20211 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France télévisions
Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/covid-1...

20 oct. 20201 min de lecture
Revue de presse. Publication de Me Stanislas François dans l'AJDA - Dalloz
Pour lire l'article en intégralité, cliquez ci-dessous : Revue Actualité Juridique Droit Administratif - AJDA du 28 septembre 2020, page...


31 mars 20202 min de lecture
Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales
L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...


30 mars 20202 min de lecture
Covid-19 : injonction par le tribunal administratif de commander des tests de dépistage et des doses
Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés liberté du tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes...

14 mars 20201 min de lecture
COVID-19 / Mise en place d'un nouveau pôle dématérialisé
Pour poursuivre la défense de vos intérêts et répondre rapidement à vos attentes dans le contexte sanitaire actuel, notre cabinet crée un...

14 mars 20201 min de lecture
Revue de presse. Intervention de Me Stanislas François sur BFM TV
Spécial Municipales 2020 : Pour voir la vidéo complète de l'intervention de Maître Stanislas François du cabinet CL Avocats :...

21 janv. 20201 min de lecture
Revue de presse. Droit électoral : peut-on être élu sans payer ses impôts dans la commune ?
Spécial Municipales 2020 : Article publié le 14/01/2020 sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/muni...

23 déc. 20191 min de lecture
Revue de presse : la justice barre la route au projet routier "Voie d'Avenir"
Articles publiés dans La Vie Quercynoise et Actu'lot : https://actu.fr/societe/nord-lot-justice-barre-route-projet-routier-voie-davenir_3...


11 juin 20191 min de lecture
Revue de presse : la sécheresse 2015 en appel devant les juges administratifs
Article de l'Est Républicain - 7 juin 2019 Obtenir plus d'informations sur ce thème

29 mars 20190 min de lecture

28 févr. 20191 min de lecture
Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai
Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...


9 nov. 20181 min de lecture
Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié
Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...

18 oct. 20181 min de lecture
Les administrations n'auront plus à passer par un appel d’offres pour faire appel à un avocat
Les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui...
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