Maître Romain MERESSE

Pour répondre avec la plus grande rigueur et la plus grande qualité aux besoins des collectivités qu’elle représente, le Cabinet CL Avocats s’est engagée dans un partenariat renforcé avec Maître Romain Méresse, praticien expérimenté et reconnu en matière d’assistance aux personnes publiques. Il a ainsi assisté, dans le cadre de ses activités, de nombreuses collectivités (communauté de communes, communautés urbaines, métropoles, etc.) sur l’ensemble du territoire national.

Ce dernier intervient, pour la clientèle du Cabinet CL Avocats, dans des domaines variés à l’instar :

de l’organisation intercommunale (création, fusion, extension, retrait ou dissolution, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe) ;

des relations de coopération intercommunale (délégations de compétences, conventions de coopération, conventions de groupements de commande ou d’autorités concédantes) ;

de l’exercice et définitions des compétences (par exemple, limite entre les compétences assainissement / eaux pluviales / GEMAPI / voirie / éclairage public) ;

de la gestion et mise en œuvre des services publics (exercice direct de la compétence ou dans le cadre d’une coopération intercommunale, allotissement géographique et / ou fonctionnel, régie / marché public / concession / DSP, assistance dans les procédures de passation des contrats).