Maître Romain MERESSE

Avocat partenaire
Avocat au barreau de Paris

Pour répondre avec la plus grande rigueur et la plus grande qualité aux besoins des collectivités qu’il représente, le Cabinet CL Avocats s’est engagé dans un partenariat renforcé avec Maître Romain Méresse, praticien expérimenté et reconnu en matière d’assistance aux personnes publiques.

Maître Romain Méresse, avocat au barreau de Paris, a créé son cabinet en octobre 2024, après 14 années passées au sein du cabinet Cabanes Neveu Avocats, puis 3 années passées au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar. Il assiste une clientèle presque exclusivement constituée de collectivités et groupements de collectivités territoriales (communes, communauté de communes, communautés urbaines, métropoles, syndicats etc.) sur l’ensemble du territoire national.

Dans le cadre du partenariat noué avec le Cabinet CL Avocats et à la demande de ce dernier, Maître Romain Méresse peut assister les clients du Cabinet CL Avocats dans des domaines variés à l’instar :
- de l’organisation intercommunale (notamment création, fusion, extension, retrait ou dissolution) ;
- des relations de coopération intercommunale (notamment délégations de compétences, conventions de coopération, conventions de groupements de commande ou d’autorités concédantes) ;
- de l’exercice et définitions des compétences (par exemple, limite entre les compétences assainissement / eaux pluviales / GEMAPI / voirie / éclairage public) ;
- de la gestion et mise en œuvre des services publics (exercice direct de la compétence ou dans le cadre d’une coopération intercommunale, allotissement géographique et / ou fonctionnel, régie / marché public / concession / DSP, assistance dans les procédures de passation des contrats) ;
- de nombreux autres sujets (droit de biens, droit comptable et budgétaire, droit de la fonction publique, etc.)