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Le Cabinet CL Avocats a apporté son éclairage juridique sur la possibilité ou non pour un commerce d'inscrire dans son règlement...
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Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est
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Action récursoire entre collectivités après une rechute d'accident de service
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les limites de l'action récursoire qu'une collectivité territoriale peut exercer contre une autre...
Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales
Le 11 octobre dernier, la Cour des Comptes a rendu un rapport public sur les finances publiques locales. Dans celui-ci, la Cour souligne...
