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Revue de presse. Catastrophes naturelles - nouvelle proposition de loi - Interview de Me Loctin
A l'occasion des débats autour d'une proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des phénomènes de retrait-gonflement des...
7 avr. 20231 min de lecture


Webinaire CATNAT - intervention de Me Antoine Loctin
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle - ADM54 -...
9 juin 20221 min de lecture


Nouvelle loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
Notre Cabinet est connu et reconnu pour être l’un des plus fervents et efficaces défendeurs des communes pour que l’état de catastrophe...
11 janv. 20222 min de lecture


Revue de presse : la sécheresse 2015 en appel devant les juges administratifs
Article de l'Est Républicain - 7 juin 2019 Obtenir plus d'informations sur ce thème
11 juin 20191 min de lecture


Sécheresse 2015 : le Rapporteur public conclut à l'annulation de l'arrêté refusant l'éta
À la suite de la sécheresse de 2015, 91 communes du département, représentant des milliers de sinistrés, ont saisi l'Etat d'une demande...
27 févr. 20181 min de lecture
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