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3 juil. 20241 min de lecture
Piétonnisation à Nancy : le tribunal administratif rejette le recours des commerçants
Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...
9 juin 20221 min de lecture
Webinaire CATNAT - intervention de Me Antoine Loctin
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle - ADM54 -...
20 avr. 20181 min de lecture
La loyauté pré-contractuelle s’applique aussi aux communes
Une personne publique, en dépit de ses pouvoirs exorbitants du droit commun, se voit appliquer les règles gouvernant le droit des...
27 mars 20182 min de lecture
Contractualisation État-collectivités : un risque pour la libre administration ?
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit la mise en œuvre de...
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