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Covid-19 : injonction par le tribunal administratif de commander des tests de dépistage et des doses
Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés liberté du tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes...
30 mars 20202 min de lecture


Le juge administratif peut enjoindre au maire de délivrer un permis de construire
Lorsque l’administration rejette une demande de permis de construire ou s’oppose à une déclaration préalable, elle doit motiver son refus...
26 juin 20182 min de lecture
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