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Intervention au Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'assemblée générale de l'ADM 54
Le Cabinet CL Avocats est intervenu au 3ème Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'Assemblée générale de l'ADM 54 le 15...
19 oct. 20211 min de lecture


Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales
L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...
31 mars 20202 min de lecture


COVID-19 / Mise en place d'un nouveau pôle dématérialisé
Pour poursuivre la défense de vos intérêts et répondre rapidement à vos attentes dans le contexte sanitaire actuel, notre cabinet crée un...
14 mars 20201 min de lecture


Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai
Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...
28 févr. 20191 min de lecture
Convocation du conseil municipal par une majorité des membres du conseil
Le Conseil d'Etat a récemment décidé que lorsque une demande motivée tendant en la convocation du conseil municipal est adressée au maire...
19 oct. 20171 min de lecture
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