Revue de presse : la justice barre la route au projet routier "Voie d'Avenir"
Articles publiés dans La Vie Quercynoise et Actu'lot : https://actu.fr/societe/nord-lot-justice-barre-route-projet-routier-voie-davenir_3...
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28 févr. 20191 min de lecture
Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai
Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...
9 nov. 20181 min de lecture
Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié
Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...
18 oct. 20181 min de lecture
Les administrations n'auront plus à passer par un appel d’offres pour faire appel à un avocat
Les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui...
27 mars 20182 min de lecture
Contractualisation État-collectivités : un risque pour la libre administration ?
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit la mise en œuvre de...
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