Conseil d'Etat | My Site

20 févr. 20241 min de lecture

Piétonnisation à Nancy : le Conseil d’État rejette le recours des commerçants

Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...

11 oct. 20221 min de lecture

Le Cabinet CL Avocats est intervenu sur France 3 Grand Est pour apporter un éclairage juridique sur l'arrêté du maire de Nancy...

14 mars 20201 min de lecture

Spécial Municipales 2020 : Pour voir la vidéo complète de l'intervention de Maître Stanislas François du cabinet CL Avocats :...

21 janv. 20201 min de lecture

Spécial Municipales 2020 : Article publié le 14/01/2020 sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/muni...

29 mars 20190 min de lecture

28 févr. 20191 min de lecture

Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...

9 nov. 20181 min de lecture

Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...

20 avr. 20181 min de lecture

Une personne publique, en dépit de ses pouvoirs exorbitants du droit commun, se voit appliquer les règles gouvernant le droit des...

20 déc. 20172 min de lecture

Le Conseil d’Etat a récemment précisé les limites de l'action récursoire qu'une collectivité territoriale peut exercer contre une autre...