top of page



20 févr. 20241 min de lecture
Piétonnisation à Nancy : le Conseil d’État rejette le recours des commerçants
Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...


11 oct. 20221 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est
Le Cabinet CL Avocats est intervenu sur France 3 Grand Est pour apporter un éclairage juridique sur l'arrêté du maire de Nancy...

14 mars 20201 min de lecture
Revue de presse. Intervention de Me Stanislas François sur BFM TV
Spécial Municipales 2020 : Pour voir la vidéo complète de l'intervention de Maître Stanislas François du cabinet CL Avocats :...

21 janv. 20201 min de lecture
Revue de presse. Droit électoral : peut-on être élu sans payer ses impôts dans la commune ?
Spécial Municipales 2020 : Article publié le 14/01/2020 sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/muni...

29 mars 20190 min de lecture

28 févr. 20191 min de lecture
Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai
Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...


9 nov. 20181 min de lecture
Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié
Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...


20 avr. 20181 min de lecture
La loyauté pré-contractuelle s’applique aussi aux communes
Une personne publique, en dépit de ses pouvoirs exorbitants du droit commun, se voit appliquer les règles gouvernant le droit des...
20 déc. 20172 min de lecture
Action récursoire entre collectivités après une rechute d'accident de service
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les limites de l'action récursoire qu'une collectivité territoriale peut exercer contre une autre...
bottom of page