Webinaire CATNAT - intervention de Me Antoine Loctin
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle - ADM54 -...
Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales
L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...
Covid-19 : injonction par le tribunal administratif de commander des tests de dépistage et des doses
Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés liberté du tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes...
La loyauté pré-contractuelle s’applique aussi aux communes
Une personne publique, en dépit de ses pouvoirs exorbitants du droit commun, se voit appliquer les règles gouvernant le droit des...
Blocage du transfert des compétences eau et assainissement par une minorité : l'assainissement
La loi NOTRe a prévu le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2020. Le...
Action récursoire entre collectivités après une rechute d'accident de service
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les limites de l'action récursoire qu'une collectivité territoriale peut exercer contre une autre...
Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales
Le 11 octobre dernier, la Cour des Comptes a rendu un rapport public sur les finances publiques locales. Dans celui-ci, la Cour souligne...
