Piétonnisation à Nancy : le tribunal administratif rejette le recours des commerçants
Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...
top of page
10 mai1 min de lecture
Refus de l'Etat d'ouvrir une enquête publique : deux communes saisissent le tribunal administratif
CL Avocats conseille et représente les deux communes lorraines qui souhaitent récupérer leurs 2 000 hectares de forêts octroyés en 1871,...
20 févr.1 min de lecture
Piétonnisation à Nancy : le Conseil d’État rejette le recours des commerçants
Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...
9 juin 20221 min de lecture
Webinaire CATNAT - intervention de Me Antoine Loctin
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle - ADM54 -...
31 mars 20202 min de lecture
Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales
L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...
30 mars 20202 min de lecture
Covid-19 : injonction par le tribunal administratif de commander des tests de dépistage et des doses
Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés liberté du tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit aux demandes...
20 avr. 20181 min de lecture
La loyauté pré-contractuelle s’applique aussi aux communes
Une personne publique, en dépit de ses pouvoirs exorbitants du droit commun, se voit appliquer les règles gouvernant le droit des...
2 févr. 20182 min de lecture
Blocage du transfert des compétences eau et assainissement par une minorité : l'assainissement
La loi NOTRe a prévu le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2020. Le...
20 déc. 20172 min de lecture
Action récursoire entre collectivités après une rechute d'accident de service
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les limites de l'action récursoire qu'une collectivité territoriale peut exercer contre une autre...
16 oct. 20171 min de lecture
Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales
Le 11 octobre dernier, la Cour des Comptes a rendu un rapport public sur les finances publiques locales. Dans celui-ci, la Cour souligne...
bottom of page