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29 nov. 20211 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France télévisions
Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/voyager...


31 mars 20202 min de lecture
Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales
L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...

14 mars 20201 min de lecture
COVID-19 / Mise en place d'un nouveau pôle dématérialisé
Pour poursuivre la défense de vos intérêts et répondre rapidement à vos attentes dans le contexte sanitaire actuel, notre cabinet crée un...

14 mars 20201 min de lecture
Revue de presse. Intervention de Me Stanislas François sur BFM TV
Spécial Municipales 2020 : Pour voir la vidéo complète de l'intervention de Maître Stanislas François du cabinet CL Avocats :...

21 janv. 20201 min de lecture
Revue de presse. Droit électoral : peut-on être élu sans payer ses impôts dans la commune ?
Spécial Municipales 2020 : Article publié le 14/01/2020 sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/muni...

23 déc. 20191 min de lecture
Revue de presse : la justice barre la route au projet routier "Voie d'Avenir"
Articles publiés dans La Vie Quercynoise et Actu'lot : https://actu.fr/societe/nord-lot-justice-barre-route-projet-routier-voie-davenir_3...

28 févr. 20191 min de lecture
Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai
Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...


9 nov. 20181 min de lecture
Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié
Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...

18 oct. 20181 min de lecture
Les administrations n'auront plus à passer par un appel d’offres pour faire appel à un avocat
Les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui...


27 mars 20182 min de lecture
Contractualisation État-collectivités : un risque pour la libre administration ?
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit la mise en œuvre de...


5 mars 20180 min de lecture
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