Me Marc-Olivier Conti

Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France télévisions

Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/voyager...

Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales

L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...

COVID-19 / Mise en place d'un nouveau pôle dématérialisé

Pour poursuivre la défense de vos intérêts et répondre rapidement à vos attentes dans le contexte sanitaire actuel, notre cabinet crée un...

Revue de presse. Intervention de Me Stanislas François sur BFM TV

Spécial Municipales 2020 : Pour voir la vidéo complète de l'intervention de Maître Stanislas François du cabinet CL Avocats :...

Revue de presse. Droit électoral : peut-on être élu sans payer ses impôts dans la commune ?

Spécial Municipales 2020 : Article publié le 14/01/2020 sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/muni...

Revue de presse : la justice barre la route au projet routier "Voie d'Avenir"

Articles publiés dans La Vie Quercynoise et Actu'lot : https://actu.fr/societe/nord-lot-justice-barre-route-projet-routier-voie-davenir_3...

Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai

Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...

Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié

Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...

Les administrations n'auront plus à passer par un appel d’offres pour faire appel à un avocat

Les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui...

Contractualisation État-collectivités : un risque pour la libre administration ?

La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit la mise en œuvre de...

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Revue de presse. Interview de Me Sébastien Dartois - Lorraine Actu

Revue de presse. Catastrophes naturelles - nouvelle proposition de loi - Interview de Me Loctin

Revue de presse. Réforme des retraites - Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est

Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est

Revue de presse. Intervention de Me Antoine Loctin - France 3 Grand-Est

Webinaire CATNAT - intervention de Me Antoine Loctin

Nouvelle loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles

Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France télévisions

Intervention au Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'assemblée générale de l'ADM 54

Revue de presse. Interview de Me Antoine Loctin - France télévisions