Piétonnisation à Nancy : le tribunal administratif rejette le recours des commerçants
Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...
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10 mai1 min de lecture
Refus de l'Etat d'ouvrir une enquête publique : deux communes saisissent le tribunal administratif
CL Avocats conseille et représente les deux communes lorraines qui souhaitent récupérer leurs 2 000 hectares de forêts octroyés en 1871,...
20 févr.1 min de lecture
Piétonnisation à Nancy : le Conseil d’État rejette le recours des commerçants
Après une concertation menée pendant plus d'un an, la piétonnisation d’une partie du centre-ville de Nancy a été mise en place en...
7 avr. 20231 min de lecture
Revue de presse. Catastrophes naturelles - nouvelle proposition de loi - Interview de Me Loctin
A l'occasion des débats autour d'une proposition de loi visant à mieux indemniser les victimes des phénomènes de retrait-gonflement des...
11 oct. 20221 min de lecture
Revue de presse. Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est
Le Cabinet CL Avocats est intervenu sur France 3 Grand Est pour apporter un éclairage juridique sur l'arrêté du maire de Nancy...
9 juin 20221 min de lecture
Webinaire CATNAT - intervention de Me Antoine Loctin
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle - ADM54 -...
10 janv. 20222 min de lecture
Nouvelle loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
Notre Cabinet est connu et reconnu pour être l’un des plus fervents et efficaces défendeurs des communes pour que l’état de catastrophe...
19 oct. 20211 min de lecture
Intervention au Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'assemblée générale de l'ADM 54
Le Cabinet CL Avocats est intervenu au 3ème Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'Assemblée générale de l'ADM 54 le 15...
31 mars 20202 min de lecture
Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales
L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...
14 mars 20201 min de lecture
COVID-19 / Mise en place d'un nouveau pôle dématérialisé
Pour poursuivre la défense de vos intérêts et répondre rapidement à vos attentes dans le contexte sanitaire actuel, notre cabinet crée un...
28 févr. 20191 min de lecture
Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai
Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...
9 nov. 20181 min de lecture
Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié
Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...
18 oct. 20181 min de lecture
Les administrations n'auront plus à passer par un appel d’offres pour faire appel à un avocat
Les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui...
5 mars 20180 min de lecture
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