Avant la réforme du régime des retraites qui sera présentée le 10 janvier 2023, le Cabinet CL Avocats a apporté un éclairage juridique...

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - CAUE - et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle - ADM54 -...

Le Cabinet CL Avocats est intervenu au 3ème Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'Assemblée générale de l'ADM 54 le 15...

Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/pass-sa...

Reportage diffusé sur France 3 Grand-Est - Journal télévisé 19/20 du 12 juillet 2021 Jean-Christophe Panek / Boris Kratschmar - France...

Spécial vaccination obligatoire (Covid-19) pour les soignants : "Ca donne le ton" du lundi 12 juillet 2021, présenté par Marie-Aline...

Article publié par Yves Quemener, France Télévisions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/covid-1...

La loi NOTRe a prévu le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2020. Le...

Le tribunal administratif de Besançon s'est récemment prononcé sur la portée des dispositions de l’article L. 131-13 du code de...

Le Conseil d’Etat a récemment précisé les limites de l'action récursoire qu'une collectivité territoriale peut exercer contre une autre...

Par une récente décision, le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Ploërmel ayant décidé de...