Le Conseil d'Etat a précisé le raisonnement consistant à évaluer des préjudices professionnels subis à la suite d’une infection nosocomiale contractée lors d’une intervention chirurgicale.
Le requérant avait été empêché de poursuivre toute activité (incapacité permanente professionnelle de soudeur) à cause du staphylocoque doré apparu lors de son hospitalisation.
Annulant partiellement un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’Etat précise qu'il convient de déterminer si l'incapacité permanente conservée par la victime en raison de l'infection contractée lors de son hospitalisation a entraîné des pertes de revenus professionnels et une incidence professionnelle.
Si tel est le cas, la Haute Juridiction indique qu’il convient d'évaluer ces préjudices "sans tenir compte, à ce stade, du fait qu'ils ont donné lieu au versement d'une pension d'invalidité".
En l'espèce, tranchant le litige au fond, le Conseil d’Etat juge que l'infection nosocomiale contractée doit être regardée comme la cause directe de la perte de tout revenu professionnel jusqu'à l'âge de retraite de la victime. Ainsi, l’ONIAM est condamné à verser au requérant la somme totale de ce qu’il aurait dû percevoir s’il avait exercé une activité professionnelle, déduction faite des sommes perçues au titre de la pension d’invalidité.
Pour consulter cette décision, veuillez cliquer sur le lien suivant : décision du CE, 30 mars 2018, n° 408052.