Me Antoine Loctin | CL Avocats

Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales

L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...

COVID-19 / Mise en place d'un nouveau pôle dématérialisé

Pour poursuivre la défense de vos intérêts et répondre rapidement à vos attentes dans le contexte sanitaire actuel, notre cabinet crée un...

Revue de presse. Intervention de Me Stanislas François sur BFM TV

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Revue de presse. Droit électoral : peut-on être élu sans payer ses impôts dans la commune ?

Spécial Municipales 2020 : Article publié le 14/01/2020 sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/muni...

Revue de presse : la justice barre la route au projet routier "Voie d'Avenir"

Articles publiés dans La Vie Quercynoise et Actu'lot : https://actu.fr/societe/nord-lot-justice-barre-route-projet-routier-voie-davenir_3...

Revue de presse : la sécheresse 2015 en appel devant les juges administratifs

Article de l'Est Républicain - 7 juin 2019 Obtenir plus d'informations sur ce thème

Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai

Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...

Indemnisation du titulaire d’un marché à bons de commande irrégulièrement résilié

Le juge administratif a posé le principe selon lequel le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être indemnisé de...

Les administrations n'auront plus à passer par un appel d’offres pour faire appel à un avocat

Les marchés publics de services juridiques de représentation légale ou de consultation juridique liés à une procédure contentieuse qui...

Un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment

Par une importante décision du 13 juillet 2016 (CE Ass., 13 juillet 2016, Czabaj, req. n° 387.763, Rec.), le Conseil d’Etat est venu...

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Revue de presse. Réforme des retraites - Interview de Me Marc-Olivier Conti - France 3 Grand Est

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Nouvelle loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles

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Intervention au Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'assemblée générale de l'ADM 54

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