Intervention au Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'assemblée générale de l'ADM 54
Le Cabinet CL Avocats est intervenu au 3ème Congrès des élus locaux de l'Est - CEL'EST - et à l'Assemblée générale de l'ADM 54 le 15...
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31 mars 20202 min de lecture
Municipales 2020 : prorogation des délais pour les protestations électorales
L’article R.119 du code électoral fixait, s’agissant du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, un délai maximum de...
14 mars 20201 min de lecture
Revue de presse. Intervention de Me Stanislas François sur BFM TV
Spécial Municipales 2020 : Pour voir la vidéo complète de l'intervention de Maître Stanislas François du cabinet CL Avocats :...
21 janv. 20201 min de lecture
Revue de presse. Droit électoral : peut-on être élu sans payer ses impôts dans la commune ?
Spécial Municipales 2020 : Article publié le 14/01/2020 sur le site Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/muni...
11 juin 20191 min de lecture
Revue de presse : la sécheresse 2015 en appel devant les juges administratifs
Article de l'Est Républicain - 7 juin 2019 Obtenir plus d'informations sur ce thème
28 févr. 20191 min de lecture
Le maire refusant d'inscrire un enfant sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolai
Par une décision du 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser que lorsque le maire dresse, en application des articles...
27 févr. 20181 min de lecture
Sécheresse 2015 : le Rapporteur public conclut à l'annulation de l'arrêté refusant l'éta
À la suite de la sécheresse de 2015, 91 communes du département, représentant des milliers de sinistrés, ont saisi l'Etat d'une demande...
31 janv. 20182 min de lecture
L'absence de place au service de restauration scolaire constitue un motif illégal de refus d'
Le tribunal administratif de Besançon s'est récemment prononcé sur la portée des dispositions de l’article L. 131-13 du code de...
20 déc. 20172 min de lecture
Action récursoire entre collectivités après une rechute d'accident de service
Le Conseil d’Etat a récemment précisé les limites de l'action récursoire qu'une collectivité territoriale peut exercer contre une autre...
21 nov. 20172 min de lecture
Les signes religieux sur le domaine public
Par une récente décision, le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Ploërmel ayant décidé de...
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